Le contrat de location type

Ci après le texte du contrat signé par le propriétaire et le locataire dès l'arrivée dans les lieux:

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
& CONDITIONS GENERALES


Entre le propriétaire :
Nom : CAZIN Prénom : Laurence et Bertrand
Adresse : 1, chemin de l’Apparent, 34160 Saint Drézéry
Téléphone : 00 33 4 67 86 18 74, ou 00 33 6 86 51 56 50

et le locataire :
Nom ………………… Prénom……………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………….
Tél ……………………………………..

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du xx/xx/2012 au xx/xx/2012, à l’adresse suivante : 2, chemin de l’Apparent, 34160 Saint Drézéry, pour la totalité du gîte, l’appartement du RDC, l’appartement du 1er étage.
La location est décrite en détail sur le site Internet : http://lapparan.blogspot.com. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations figurant sur ce site.

Le prix du séjour s’élève à XXX €, charges comprises, sur la base d’une consommation EDF de 5 ou 10 kW/h par jour. Le relevé des compteurs EDF au jour d’entrée dans la location est :
HP : ……………….HC : ……………Le surplus de consommation est payable en fin de séjour.

Des arrhes de 20 % sont versées par le locataire au moment de la réservation.

Le montant total de la location, ainsi qu’un dépôt de garantie de 350 € ou 700 €, sont versés au moment de la remise des clés, soit le …… …………..

Ci-joint les conditions générales de location, dont un exemplaire est à retourner signé.

Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..

Le Propriétaire Le locataire
Lu et approuvé




CONDITIONS GENERALES DE LOCATION


La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 16H00. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 12H00, sauf autre accord des deux parties.

b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
 du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
 du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

e) Les locaux sont loués meublés avec meubles, matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes, draps et oreillers. Les serviettes de toilette ne sont pas fournies. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 30 € pour le rez-de-chaussée, 60 euros pour le 1er étage, soit 90 € pour le gite entier.), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes et oreillers rendus sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard au moment du départ du locataire sauf en cas de retenue.

h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Le propriétaire Le locataire
Lu et approuvé